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créer une commune nouvelle | cdg16

titre de l'année suivante par arrêté motivé du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan. ... Ressort territorial, villages des ex-cantons Gana, ...



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N'4312) n°44 - Journal officiel du Mali de l'annee 1960
Les villages sont érigés par arrêté du ministre chargé de l'administration du territoire conformément aux dispositions du décret 2011-727 du 07 ...
BURKINA FASO IVe REPUBLIQUE ----------- ------------ Unité - Progrès
Article 3 - Le CVD est le regroupement de l'ensemble des forces vives du village. Il est doté d'une instance qui est l'assemblée générale et d'un organe de ...
Recueil de textes régissant les collectivités territoriales
Article 4 ; le préfet détermine par arrêté de cessibilité la liste des parcelles ou des droits réels ... Regroupement des Villages (CRV) ou le. Chef de Canton qui ...
RP1695 - World Bank Documents and Reports
ARRETE N° 91/PM/INT ?u 16 mai 1960 portant regroupement de certains villages de la circons- cription de Dapango et accordant leur autonomie à trois villages ...
16 juin 1960 - Legitogo - République Togolaise
Est et demeure rapporté le décret n°. 84-11 du 3 janvier 1984 portant regroupement de villages. ... des membres des conseils municipaux et de conseils de pré-.
journal officiel de la republique togolaise - Legitogo
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay. La Préfète d'Eure-et-Loir,. Chevalier de ...
Arrêté préfectoral nº DRCL-BLE-2018197-0001 - Eure-et-Loir
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Paroxysmal supraventricular tachycardia (PSVT) has been a well-recognized clinical syndrome and an elec- trocardiographically defined arrhythmia since the ...
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LEÇON : L'ORIGINE DE LA VIE. I. SITUATION D'APPRENTISSAGE. Au cours d'une conférence organisée par les élèves de terminale A de ton établissement, le.
air force manual 34-209
Note that atrial and ventricular activation separate resulting in a long RP interval. A, atrium; A1, sinus impulse; A2, early atrial impulse ...
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As each QRS is detected, the com- puter delivers a one-line report to a display terminal: ... FIGURE A2. Ladder diagrams for beat codes 1010-1221 and the ...
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PCB terminal block, nominal current: 8 A, rated voltage (III/2): 250 V, nominal cross section: 1.5 mm2, number of rows: 1, number of positions per row: 1, ...